STATUTS
adoptés lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 10 octobre 2010
adoptés lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 10 octobre 2010
Article 1:
- Constitution
Il est créer une association dénommée "Affinités Colmariennes" dont le siège est à Colmar (68). Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Colmar, et régie par les articles 21 et 79 du Code Civil local, maintenus en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.
Article 2:
- Objets
Cette association a pour buts :
-Soutien moral et écoute
-Favoriser les échanges dans la communauté LGBTI
-Promouvoir les droits des personnes LGBTI et militantisme
Article 3:
- Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4:
- Siège
Son siège social est fixé 8,rue des Laboureurs à Colmar (68).
Il pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale en sera informée.
Article 5:
- L'association se compose de :
- membres fondateurs : Membres qui ont participé à la constitution de l'association. Ils sont signataires des statuts. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle.
- membres actifs : Membres qui participent aux diverses activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs prévus dans les statuts. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle.
- membres bienfaiteurs : Membres qui soutiennent les activités de l'association et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle (généralement par sympathie ou pour apporter un soutien financier).
Article 6:
- Admissions et adhésions
Pour faire partie de l'association « Affinités Colmariennes », il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le Conseil d'Administration, s'acquitter de la cotisation annuelle.
Peut devenir membre toute personne physique, morale ou association partageant les valeurs, les buts et objectifs de l'association « Affinités Colmariennes ».
Article 7:
- Cotisation
La cotisation payée par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
Article 8:
- Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'association se perd :
par démission adressé par écrit avec accusé réception
par radiation à la suite du non-paiement de la cotisation
par exclusion pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association
en cas de décès, de dissolution ou de liquidation judiciaire
Pour l'exclusion et la radiation, le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications.
Article 9:
- Ressources de l'association
Les ressources de l'association sont constituées par :
les cotisations et souscriptions de ses membres
les subventions de l'État, des départements, des communes et des établissements privés.
les dons, donations et legs
toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
Article 10:
- Composition du Conseil d'Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 11 membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du Conseil d'Administration sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune rémunération.
Le conseil d'Administration peut soumettre à l'Assemblée générale toute question qu'il jugerait nécessaire.
Article 11:
- Composition et fonctionnement du Bureau
Le Conseil d'Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé :
d'un Président
d'un ou plusieurs Vice-Président
d'un Secrétaire (éventuellement d'un secrétaire adjoint)
d'un Trésorier (éventuellement d'un trésorier adjoint)
Ce bureau est élu pour un an. Il se réuni aussi souvent que cela est nécessaire.
Article 12:
- Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit 2 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Il est tenu Procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, et sont inscrits, sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 13:
- L'assemblée Générale Ordinaire
L'assemblé Générale de l'association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration. Cette convocation doit être faite par lettre individuelle adressé à chaque membre au moins 1 mois à l'avance.
Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire, et inscrit, sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. L'Assemblée générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du Conseil d'Administration.
Article 14:
- Décisions des organes de l'association
Toutes décisions des organes de l'association (Conseil d'Administration, Bureau, Assemblée Générale) sont prises à la majorités simples des voix des membres présents ou représentés.
Article 15:
- Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou de la majorité simple des membres actifs à jour de leur cotisation. L'Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer d'au moins des deux tiers de ces membres.
Article 16:
- Changement
Le Président doit faire connaître dans les trois mois au Tribunal d'Instance de Colmar les déclarations concernant :
les changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration
les modifications apportées aux statuts
le transfert du siège social
la dissolution
Article 17:
- Dissolution de l'association
L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un de ces membres qui la composent. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.
Article 18:
- Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d'Administration et soumis à l'Assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive qui s'est tenue le 10/10/2010 à Colmar.
