REGLEMENT INTERIEUR
adopté lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 10 octobre 2010
adopté lors de l'Assemblée Générale Constitutive du 10 octobre 2010
Préambule
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association
« Affinités Colmariennes », dont le siège est à Colmar.
Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres
ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association
« Affinités Colmariennes », dont le siège est à Colmar.
Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres
ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Article 1
Rappel des objectifs de l'association «Affinités Colmariennes»
C'est une association régie par les articles 21 et 79 du Code Civil local, maintenue en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924. Elle regroupe des personnes morales et physiques qui adhèrent à ses statuts.
L'association a pour vocation le soutien morale et l'écoute de toute personne LGBTI (lesbienne, gay, bisexuel(le), transsexuel(le) et intergenre) en difficulté due à son orientation sexuelle, de favoriser les échanges dans la communauté et de promouvoir les droits des lesbiennes, gays, bisexuel(le), transsexuel(le) et intergenre en militant activement notamment :
par une permanence régulière
par une présence sur des manifestations poursuivant un but similaire avec l'association
par l'organisation d'évènements culturels et festifs
Article 2 :
Rôle du Président
Le président convoque le conseil d'administration, il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour introduire et soutenir une action en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
Plus généralement :
gère avec le vice-président le quotidien de l'association
préside et anime toutes les assemblées.
Établit, en lien avec la secrétaire, l'ordre du jour des réunions (CA, Bureau, assemblées générales, réunions publiques, etc...)
est responsable du message politique repris par les médias (interviews)
est responsable des messages politiques de l'association sur tous les supports de communication
établit avec le vice-président les communiqués et dossiers de presse
établit le rapport moral de l'association, présenté en Assemblée Générale
communique régulièrement aux adhérents l'actualité de l'association
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par son vice-président et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.
Article 3
Rôle du vice-président
Le vice président assure les fonctions qui peuvent lui être confiées en rendant compte au Conseil d'Administration.
Plus particulièrement :
assure, en lien avec la Présidence, la représentation de l'association à l'extérieur
gère, en lien avec la Présidence, le quotidien de l'association
établit, en lien avec la Présidence, les communiqués et dossiers de presse
communique régulièrement, en lien avec la Présidence, l'actualité de l'association
Article 4
Rôle du secrétaire
Le secrétaire est chargé de ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association.
C'est à dire :
prépare les réunions (AG ordinaires ou extraordinaires, CA, Bureau, réunions publiques)
établit, en lien avec la Présidence, les ordres du jour et envoie les convocations
rédige les procès-verbaux des différentes réunions
établit le rapport d'activité de l'association, présenté et voté en AG
tient un relevé des décisions prises par le Bureau en dehors des réunions du CA
assure, en lien avec la Présidence, la représentation de l'association auprès des associations, syndicats et partis politiques
lance la campagne d'adhésions et en assure le suivi, en lien avec la Trésorerie
s'occupe des relations avec les médias (contact presse)
conserve les archives de l'association, notamment les articles de presse
Il peut se faire aider dans son travail par un secrétaire adjoint.
Article 5
Rôle du trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'association. Il tient également une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte devant l'assemblée générale qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Tient à jour la liste des adhérents et gère les cartes de membres
contrôle les entrées et les sorties d'argent ainsi que la bonne gestion du compte
saisit les données comptables
prépare, en lien avec la Présidence et le secrétariat, le budget prévisionnel et les orientations budgétaires
établit les bilans financiers avec le trésorier adjoint
établit le rapport financier, présenté et voté en AG
assure le suivi des bons de commandes
Il peut se faire assister dans son travail par un trésorier adjoint.
Article 6
Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration est l'organe de décision de l'association. Il est composé, au maximum, de 15 sièges. Il gère le fonctionnement de l'association, met en œuvre et contrôle les orientations budgétaires fixées par l'Assemblée Générale, définit les aspects d'organisation, décide de la cooptation des membres (personnes morales ou physiques).
Les réunions du Conseil d'administration n'ont pas vocation à être publiques. Elles peuvent néanmoins être ouvertes à des personnes expressément invitées par décision du Conseil d'administration ou, par délégation du Bureau.
Article 7
Le Bureau
Le Bureau exécutif est issu du CA. Il est composé d'au moins 3 postes :
La Présidence
Le secrétariat Général
La Trésorerie
Le rôle principal du Bureau est de mettre en application les décisions du CA. Il est habilité à prendre des décisions urgentes en dehors des réunions du CA, ces décisions peuvent être prises lors de réunions de Bureau ou par tout moyen de communication entre ses membres.
Le Bureau est responsable de la coordination du travail des différents postes (présidence, secrétariat, trésorerie).
Article 8
Procès-verbaux:
Il est tenu un procès-verbal des séances du Bureau, du Conseil d'administration et de l'Assemblée Générale.
Les procès-verbaux sont signés par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du bureau, en général par le Vice-Président.
Article 9
Adhésion
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion en le demandant par mail à la secrétaire de l'association. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur et les accepteront.
Particularité pour les mineurs : Une personne de moins de 18 ans peut prétendre à l'adhérence à condition que la partie prévue à cet effet du bulletin d'adhésion soit remplie au préalable par un représentant légal.
Article 10
Cotisation:
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 10 euros pour une personne mineur et 20 euros pour les majeurs.Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association.
La cotisation est valable de date à date. Un mois avant l'échéance, l'adhérent recevra un courrier électronique lui notifiant la fin de son adhésion. Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d'exigibilité ne sera plus considéré comme adhérent et ne pourra plus faire partie de l'association.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre
Article 11
Blog de l'association
Le blog de l'association est disponible sur :
http://affinites.colmariennes.over-blog.com/
Il est le reflet de la vie et des activités de l'association. On y trouve, entre autres, des informations diverses et variées sur la communauté LGBTI (lesbienne, gay, bisexuel(le), transsexuel(le) et intergenre).
Article 12
Le forum de l'association:
Le forum de l'association est disponible via un lien sur le blog ou à cette adresse :
https://forum-affinites.forumactif.com/
Il s'agit d'un forum d'échange et de discussion destiné à tout le monde. Le forum est gérer par 1 administrateur nommé par le Conseil d'administration. L'administrateur du forum travaille à la partie technique et veillent à la sécurité du forum. L'administrateur est nommé pour une durée indéterminée et peut être destitués par le conseil d'administration, il peut également démissionner à tout moment.
Le bon fonctionnement du forum est assuré par plusieurs modérateurs. Ces modérateurs soumettent leurs candidatures au conseil d'administration.
Le rôle du modérateur est d'accueillir les nouveaux participants, de déplacer les sujets dans les bonnes rubriques, de gérer les conflits, de surveiller et éventuellement de supprimer des propos déplacés tenus sur le forum. Ils peuvent également démissionner à tout moment.
Article 13
Le logo de l'association :
Le logo représentant l'association appartient à l'association, le créateur du logo s'engageant à céder les droits de la création à l'association.
Article 14
Droit à l'image
Des photographies et/ou films peuvent être réalisés lors d'évènements liés aux actions d' « Affinités Colmariennes ». Ces photographies et/ou films sont susceptibles d'être diffusés sur le forum, blog et Facebook. Les personnes ne désirant pas y apparaître sont priées de le préciser aux organisateurs, avant ou pendant les prises de vues.
